EXECUTIVE SUMMARY

SOMMAIRE Le Groupe témoin d’Ottawa (GTO) est un organisme local composé de bénévoles soucieux de protéger le droit de manifester et de défendre l’espace public à cette fin. Les membres du GTO assistent à des manifestations en tant qu’observateurs dans le but de déterminer si les forces policières respectent les droits de la personne. Les témoins ne sont pas des manifestants

Le présent document est le second rapport du Groupe témoin d’Ottawa dans lequel il expose ses activités survenues entre juillet 2002 lorsqu’il a fait rapport sur les services de maintien de l’ordre lors des événements à Ottawa liés au G-8 jusqu’à octobre 2003. Durant cette période, le GTO a assisté à plusieurs manifestations et a mené de nombreuses activités connexes, à savoir :

Des réunions avec la Commission des services policiers d’Ottawa, le personnel des services de liaison de la police, des manifestants, des représentants des médias et des particuliers intéressés par les services de maintien de l’ordre dans la collectivité;
l’organisation d’un colloque à l’Université Saint Paul;
l’envoi d’un questionnaire d’enquête à tous les candidats aux élections municipales portant sur les services policiers à l’occasion d’événements importants à Ottawa et sur l’imputabilité des forces policières auprès de la collectivité.

Le rapport poursuit les objectifs suivants :

Évaluer le rendement des Services policiers d’Ottawa lors d’événements importants depuis juillet 2002 et faire état des améliorations constatées et des préoccupations soulevées à cet égard (page 1 – 6 de la version anglaise)
Publier les résultats d’une enquête menée en septembre 2003 auprès de tous les candidats aux élections municipales sur les services de maintien de l’ordre lors d’événements importants à Ottawa (page 6 – 7 de la version anglaise)
Discuter de la Commission des services policiers d’Ottawa et de préoccupations soulevées quant à son rôle de surveillant des activités policières au nom de la collectivité civile (page de la version anglaise).

Quelles ont été les améliorations? Les services de maintien de l’ordre lors des manifestations contre la guerre entre novembre 2002 et mars 2003 ont adopté à l’endroit des manifestants une approche plus axée sur la coopération et moins empreinte à la confrontation. Le comportement des policiers à ces manifestations peut être qualifié de professionnel, courtois, propice à la coopération et utile. Le GTO croit que cette approche devrait constituer les assises de la planification des interventions policières au moment des prochaines manifestations à Ottawa.

Toutefois, il importe de souligner malheureusement une atteinte aux améliorations constatées dans les services de maintien de l’ordre lors d’événements importants depuis novembre 2001 (soit la réunion du G-20) et de juin 2002 (soit les manifestations liées au sommet du G-8). Le GTO souhaite aussi souligner que certaines interventions policières à des manifestations depuis avril 2003, tout particulièrement l’arrestation gratuite de leaders de mouvements d’action communautaire, l’imposition de conditions douteuses de mise en liberté provisoire et l’usage du « taser gun » contre des manifestants pacifiques ont porté un dur coup aux efforts déployés en vue de rétablir la confiance de la collectivité envers les services policiers. Le GTO recommande que de telles interventions ne surviennent plus en raison de leur impact négatif sur la relation de confiance entre la police et les manifestants.

Bien qu’il soit encourageant que, depuis notre premier rapport, un plus grand nombre d’agents de la paix présents aux manifestations portent une étiquette d’identification et que le filmage des manifestants soit moins importun et envahissant, l’utilisation considérable du gaz poivré et la non-divulgation des consignes relatives à l’usage de cet arme demeurent des préoccupations pertinentes.

Par ailleurs, 20% des candidats aux élections municipales ont répondu au questionnaire d’enquête. Voici les faits saillants des réponses au questionnaire. Il semble qu’une majorité :

Appuie les efforts déployés en vue d’établir un processus de traitement des plaintes qui serait plus objectif et indépendant. Ils souhaitent exhorter le gouvernement provincial à changer la loi concernant le processus de traitement des plaintes.
La majorité des candidats souhaite que le gouvernement de l’Ontario autorise l’intervention d’une tierce partie dans le processus de traitement des plaintes de mauvaise conduite formulées à l’endroit des services policiers.
75% des candidats rendraient publiques les consignes relatives à l’usage du gaz poivré et du « taser-gun », mais ils n’interdiraient pas l’utilisation de ces armes par la police à moins que de meilleurs outils de rechange soient trouvés.

Le présent rapport comporte un pointage établi par le GTO des candidats ayant les opinions les plus éclairées sur les services de maintien de l’ordre lors d’importants événements.

Les opinions des candidats à cet égard sont importantes car trois des membres de la Commission des services policiers d’Ottawa sont aussi des conseillers municipaux de la ville d’Ottawa.

Le GTO a comparu devant la CSPO en septembre 2002 lorsqu’il a présenté son rapport sur les services de maintien de l’ordre lors des événements du G-8. L’expérience a été plutôt décevante. En effet, les membres du GTO sont d’avis que leurs préoccupations à l’égard des services policiers au moment d’événements importants n’ont pas été prises au sérieux. Il appartient à la Commission des services policiers de protéger les citoyens; une Commission qui ne s’interroge pas sur la qualité des services de maintien de l’ordre ne s’acquitte pas de ses devoirs envers la collectivité.

Le rapport comporte aussi sept recommandations sur les services policiers au moment d’événements importants à Ottawa (page 9 de la version anglaise) et quatre annexes (page 10 – 14 de la version anglaise).