Le Panel

Un panel de 4 chefs de file de la région d’Ottawa a été constitué pour se pencher sur des questions résultant de l’activité policière lors de manifestations et de l’expression d’opinions par des citoyens, au cours de la fin de semaine du 16 au 18 novembre, alors que le G-20 se réunissait à Ottawa.

Contexte : les préoccupations

Des citoyens qui ont participé à ces marches et à l’expression d’opinions ont rapporté qu’ils estimaient que leurs droits à la manifestation pacifique et à l’usage de lieux publics avaient été brimés par certaines actions de la police. Ils rapportent notamment le recours à des fouilles manifestement arbitraires et à des arrestations, à des techniques propres aux escouades anti-émeutes, à des mitrailleuses et à des chiens, et à l’intimidation face à des manifestations pacifiques. De tels événements soulèvent des questions graves pour la collectivité et pour les relations entre la police et les citoyens.

Étant donné que ces questions ne sont pas soumises à l’examen d’instances officielles ou d’autres organismes publics, leur étude par un panel de citoyens a été adopté comme solution de rechange.

Objectifs généraux de l’examen

L’examen se veut un processus transparent qui permettra aux citoyens et à la police de faire valoir leur point de vue et d’en discuter, et servira de base

• à la compréhension des événements qui ont eu lieu du 16 au 18 novembre, plus particulièrement la manière dont les citoyens ont été traités ainsi que les perceptions et les objectifs de la police;

• à l’étude des questions d’ordre systémique en ce qui a trait à l’activité policière et la libre expression des citoyens;

• au rétablissement, entre les citoyens et la police, du lien de confiance qui est essentiel dans une société libre et démocratique.

L’étude vise à réaliser ce qui suit :

• Fournir à toutes les parties une occasion de décrire les événements et les manifestations de la fin de semaine du 16 au 18 novembre, en encourageant l’expression de tous les points de vue;

• Analyser les rôles et devoirs que supposent les manifestations et l’action policière, particulièrement le droit à la libre expression et à la sécurité des personnes d’une part et la nécessité de protéger les dignitaires et la propriété d’autre part.

• Susciter un débat public à la fois sur ces droits des citoyens et les tâches inhérentes au travail de la police, et sur les politiques et les normes qui régissent l’accomplissement de ces tâches;

• Formuler des recommandations qui permettront à notre collectivité comme à d’autres de réaliser un équilibre juste et respectueux de toutes les parties, entre les droits des uns et les devoirs des autres dans le cadre d’une société libre et démocratique.

L’étude se veut un processus à la fois transparent et respectueux de la vie privée lorsque demandé, et qui cherchera à mettre au jour la vérité et visera la réconciliation. Le Panel invitera les intéressés à lui fournir de l’information et des observations verbalement et par écrit et sollicitera l’avis de toutes les parties avant de formuler ses propres observations et recommandations.
 

PROCÉDURES DE PRÉSENTATION D’OBSERVATIONS

Le Panel de citoyens entend suivre un processus à la fois transparent et respectueux de la vie privée, lorsque demandé, et qui cherchera à mettre au jour la vérité et visera la réconciliation. Le Panel invite les intéressés à lui fournir de l’information et des observations verbalement et par écrit et sollicitera l’avis de toutes les parties avant de formuler ses propres observations et recommandations.

Les observations écrites : d’une longueur maximale de 5 pages à double interligne, elles peuvent être présentées en français ou en anglais et transmises par courrier électronique ou par la poste. Inscrivez votre nom au haut de la première page de vos observations, sauf si vous demandez que votre identité ne soit pas révélée (voir plus bas).

• Sur une page couverture, veuillez indiquer ce qui suit :
• 1. Considérez-vous vos observations privées ou publiques? Si vos observation sont publiques, peuvent-elles être postées sur le site web? Avec votre nom?
• 2. La date;
• 3. Votre nom, ainsi qu’une adresse et un numéro de téléphone où il sera possible de communiquer avec vous;
• 4. Si vous désirez paraître en personne devant le Panel, veuillez indiquer les dates où vous serez disponible, comptetenu du calendrier des séances publiques.

• Un bref sommaire des points principaux que vous désirez aborder.

• 21 février - sommaires
• 2 mars - observations écrites (textes)

S’il s’agit de la seule façon d’entendre une variété de points de vue, on effectuera un tri des demandes de présentation verbale, afin de regrouper des points de vue semblables, et on choisira des observations types. Les observations qui ne feront pas l’objet d’une présentation en personne seront incorporées au rapport final.

Si vous désirez présenter vos observations :

• veuillez en faire parvenir au Panel, d’ici le 21 février, un bref sommaire accompagné de toute l’information nécessaire pour que nous puissions communiquer avec vous, afin de rendre plus facile l’établissement des horaires;

• si vous faites partie d’un groupe, vous pourriez décider de rassembler vos observations en une seule présentation et de choisir un/une porte-parole; les autres membres du groupe devraient assister à la présentation pour aider à répondre aux questions du Panel.

Dossiers, confidentialité et protection de la vie privée

Le travail du Panel reflète un processus communautaire, et non judiciaire. On ne gardera dans les dossiers que les observations écrites et une note sur le déroulement de la séance de présentation (qui aura fait cette présentation et quand).

• Les noms et adresses seront notés tels que fournis par les personnes faisant la présentation.

• L’information personnelle ne sera divulguée que si la personne en cause a donné sa permission.

• L’information personnelle fournie au Panel ne paraîtra pas en détail dans ses observations et recommandations, lesquelles aborderont les questions de manière générique.

• Pour une protection totale de votre vie privée, veuillez demander à un ami ou une amie de communiquer avec nous par courrier électronique et de nous fournir un numéro où l’on pourra communiquer avec vous.

Février 2002